Droit pénal – Droit pénal des affaires
Le cabinet vous accompagne et vous défend en droit pénal et en droit pénal des affaires
A partir du 28 avril 2025, le Cabinet collabore de manière très privilégiée avec le Cabinet d’Avocats PICOVSCHI
Le Cabinet d’Avocats PICOVSCHI, créé par Maître Gérard PICOVSCHI en 1988, est un cabinet de référence qui couvre un grand nombre de domaines allant du droit des affaires au sens large, au droit fiscal et au droit social, en passant par le droit immobilier mais aussi le droit du patrimoine et des successions et désormais le droit du sport ; cette gamme étendue de compétences permet de couvrir un large spectre de besoins qui sont, en outre et la plupart du temps, étroitement imbriqués.
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Quelles que soient les infractions que l’on vous reproche, ou si vous êtes victime et que vous souhaitez être accompagnée dans vos démarches, le Cabinet vous défend à tous les stades de la procédure.
Le droit pénal est une branche du droit qui définit les infractions, c’est-à-dire les comportements interdits par la loi, ainsi que les sanctions applicables. Il vise à protéger l’ordre public et les intérêts fondamentaux de la société, comme la sécurité des personnes et des biens. Les infractions sont classées en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes, selon leur gravité. Le droit pénal s’applique à travers des principes essentiels, comme celui de la légalité, qui garantit qu’une personne ne peut être punie que si un texte de loi prévoit et définit précisément l’infraction et la peine correspondante.
Nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure, de la garde à vue (7 jours sur 7, 24 h sur 24) à l’audience, en première instance et en appel. Si vous êtes victime, nous vous accompagnons tout au long de votre démarche, de la plainte à l’audience.
Des infractions spécifiques commises dans le cadre des activités commerciales et économiques
Le droit pénal des affaires englobe un ensemble de délits économiques et financiers qui touchent les entreprises, leurs dirigeants et leurs partenaires. Opérations de fusions, de cessions d’actifs, réorganisations, négociations avec des partenaires institutionnels étrangers de culture économique différente, les dirigeants d’entreprises peuvent se retrouver dans un engrenage qui les conduit à être entendu sous le régime de la garde à vue ou de l’audition libre par des enquêteurs parfois très spécialisés, dans un contexte très déstabilisant. Ces infractions, telles que l’abus de biens sociaux, l’escroquerie, le blanchiment de fraude fiscale ou encore la corruption, se distinguent par leur complexité et leur impact sur la vie économique. Elles impliquent souvent une articulation entre les règles du droit des affaires et celles du droit pénal, nécessitant une défense adaptée aux enjeux économiques, financiers et aux conséquences judiciaires potentielles.
Si vous êtes mis en cause ou entendu dans le cadre d’un délit relevant du droit pénal des affaires, le Cabinet vous assiste tout au long de l’enquête judiciaire et à l’audience, fort de son expérience du fonctionnement des entreprises et de sa connaissance des juridictions économiques et financières et des services d’enquête judiciaire, de compétence locale (DZPJ) ou nationale (BNRDF, OCLCIFF, ONAF, …).
Lorsque l'activité économique nécessite la prise de décisions susceptibles d'être sanctionnées pénalement, le bon réflexe est de consulter un avocat pour évoquer en toute transparence ses interrogations.
Le Cabinet vous aidera à trouver la solution la plus adéquate et la moins risquée pour votre entreprise et vous-même.