Droit du sport
Accompagnement Juridique des Acteurs du Sport : Recours, Audits et Défense
A partir du 28 avril 2025, le Cabinet collabore de manière très privilégiée avec le Cabinet d’Avocats PICOVSCHI
Le Cabinet d’Avocats PICOVSCHI, créé par Maître Gérard PICOVSCHI en 1988, est un cabinet de référence qui couvre un grand nombre de domaines allant du droit des affaires au sens large, au droit fiscal et au droit social, en passant par le droit immobilier mais aussi le droit du patrimoine et des successions et désormais le droit du sport ; cette gamme étendue de compétences permet de couvrir un large spectre de besoins qui sont, en outre et la plupart du temps, étroitement imbriqués.
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Accompagnement devant les commissions et assistance lors des recours
Les recours en matière de contestation de sanctions administratives ou disciplinaires, en première instance, en appel, devant le CNOSF et devant les juridictions administratives répondent à un formalisme réglementaire strict dans des délais très contraints à peine de nullité.
L’expérience du Cabinet en la matière et notre accompagnement tout au long de la procédure vous permettent de constituer sereinement votre recours pour faire valoir vos droits individuels en tant que licencié, officiel ou pour défendre les droits de votre club.
Des audits préventifs pour sécuriser l’organisation de votre club
Conformité des statuts et du règlement intérieur, risques juridiques, financiers ou liés aux relations de travail, responsabilité sportive, civile ou pénale du dirigeant (en cas de violences notamment), politique de prévention des risques …
Le Cabinet réalise des audits sportifs adaptés à la dimension et au budget de chaque association sportive en identifiant les faiblesses existantes et en proposant des solutions réalistes et efficientes.
Accompagnement devant les juridictions pénales et civiles
L’augmentation des violences physiques ou verbales et des incivilités dans la société épargne malheureusement de moins en moins les sportifs, les arbitres et délégués officiels ou bénévoles, les spectateurs ou les dirigeants.
Le Cabinet vous assiste comme partie civile devant les juridictions pénales et civiles à tous les stades de la procédure, dès l’agression, tout au long de l’enquête judiciaire et à l’audience.
Le Cabinet peut aussi intervenir en défense d’un licencié mis en cause, quel que soit le stade de la procédure, dans le respect des obligations déontologiques de l’avocat, relatives notamment aux conflits d’intérêts (Dans un même dossier, l’avocat ne peut pas défendre un licencié et être partie civile pour un autre).
Qu'il s'agisse de contester une sanction, saisir une commission ou faire face à une agression, avoir les bons réflexes est primordial pour constituer des preuves que vous produirez à votre avantage.
Le Cabinet est joignable à toute heure, même le week-end, pour vous assister dans vos premières démarches.