Droit Fiscal
De la prévention des risques aux poursuites correctionnelles pour fraude fiscale
A partir du 28 avril 2025, le Cabinet collabore de manière très privilégiée avec le Cabinet d’Avocats PICOVSCHI
Le Cabinet d’Avocats PICOVSCHI, créé par Maître Gérard PICOVSCHI en 1988, est un cabinet de référence qui couvre un grand nombre de domaines allant du droit des affaires au sens large, au droit fiscal et au droit social, en passant par le droit immobilier mais aussi le droit du patrimoine et des successions et désormais le droit du sport ; cette gamme étendue de compétences permet de couvrir un large spectre de besoins qui sont, en outre et la plupart du temps, étroitement imbriqués.
Rendez-vous dès maintenant sur https://www.avocats-picovschi.com !
Audits préalables
Que ce soit sous la forme d’un audit de risques ou celle d’un examen de conformité fiscale (décret n°2021-25 du 13 janvier 2021), le Cabinet met à la disposition de votre organisation, quelle que soit sa taille, son activité ou son régime fiscal, un savoir-faire répondant aux exigences des entreprises et de l’administration fiscale. Réalisé sous la forme d’un contrôle préventif, cet audit renforcera la sécurité juridique et fiscale de votre entreprise.
Contrôles de l’administration fiscale
Vous assistez vos clients dans des contrôles sur pièce ou sur place : le Cabinet vous accompagne dans la vérification des procédures mises en œuvre et le choix des orientations à donner aux propositions de rectifications, vous apportant une expérience du contrôle avec la double approche du vérificateur et de l’entreprise contrôlée, et une connaissance des attentes de l’administration dans ses relations avec les contribuables vérifiés.
Poursuites correctionnelles
Depuis le suppression du « Verrou de Bercy » le 23 octobre 2018, les plaintes pour fraude fiscale nécessitant un visa de la Commission des Infractions fiscales (CIF) sont moins nombreuses, alors que les « dénonciations obligatoires » aux parquets de procédures fiscales répondant à des critères rapidement atteints, de manière automatique et systématique, augmentent fortement.
Le Cabinet peut alors vous accompagner dans le cadre de la défense de vos clients par la recherche d’arguments juridiques, fiscaux, économiques et procéduraux.
Une expérience au service des professionnels du droit et du chiffre
Le cabinet met à la disposition de ses confrères, et plus généralement des professionnels du droit et du chiffre, ses compétences sous la forme de consultations ou de sous-traitance (pour les avocats), dans le respect des obligations déontologiques.
La procédure fiscale désigne l’ensemble des règles encadrant les relations entre l’administration fiscale et les contribuables (particuliers et entreprises).
Le Cabinet vous conseille lorsque vous êtes opposés à l'administration fiscale et propose aux professionnels du droit et du chiffre une assistance sur mesure pour les dossiers de leurs clients.