1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Philippe de SEZE
Avocat au Barreau de Paris
Adresse : 11, Bd de Sébastopol
Téléphone : +33 (0) 6 23 19 16 09
E-mail : contact@pdeseze-avocat.fr
SIRET : 48853521200028
Numéro TVA intracommunautaire : FR56488535212
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Me Philippe de SEZE, en qualité d’avocat inscrit au Barreau de Paris.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Me Philippe de SEZE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Exercice de la profession d’avocat
Me Philippe de SEZE est soumis aux dispositions légales et réglementaires encadrant la profession d’avocat, notamment celles issues de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat et des règles spécifiques du Barreau de Paris. Il est inscrit au Barreau de Paris et dépend de l’Ordre des avocats de Paris :
Ordre des avocats de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 80 27 19 20
Site : https://www.avocatparis.org
6. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil juridique, une consultation ou un engagement contractuel. Me Philippe de SEZE ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations publiées sur ce site. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’avocat décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
7. Confidentialité et protection des données personnelles
Me Philippe de SEZE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à leurs données personnelles en contactant Me Philippe de SEZE à l’adresse suivante : contact@pdeseze-avocat.fr.
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.
9. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’utilisateur est informé qu’il peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
CNB – 180, boulevard Haussmann 75008 Paris
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter Me Philippe de SEZE à l’adresse suivante : contact@pdeseze-avocat.fr.