Politique de Confidentialité
1. Introduction
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, nous vous informons sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées via le site www.pdeseze-avocat.fr. Cette politique est rédigée en respect des obligations déontologiques et du Règlement Intérieur National applicables à la profession d’avocat inscrit au Barreau de Paris.
2. Responsable du Traitement
Le traitement de vos données personnelles est assuré par :
Me Philippe de SEZE
Avocat inscrit au Barreau de Paris
Adresse : 11, Bd de Sébastopol, 75001 PARIS
Téléphone : +33 (1) 6 23 19 16 09
E-mail : contact@pdeseze-avocat.fr
3. Données Collectées
Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure notamment :
Vos nom et prénom
Votre adresse e-mail
Votre numéro de téléphone
Toute information que vous communiquez volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription (ex. : demande de consultation, inscription à la newsletter, etc.)
De plus, le site peut recueillir automatiquement certaines informations relatives à votre navigation (via des cookies et autres traceurs) dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur et d’analyser le trafic du site.
4. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact et de consultation : Répondre à vos sollicitations et assurer le suivi de nos échanges.
Gestion administrative : Conservation et traitement des informations relatives à nos relations professionnelles.
Amélioration du site : Analyse des statistiques de fréquentation pour optimiser le contenu et les services proposés.
Respect des obligations légales et déontologiques : Conformément aux règles régissant la profession d’avocat.
5. Bases Légales du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
Votre consentement : Lors de l’inscription à des services optionnels (newsletter, etc.).
L’exécution d’un contrat ou d’une démarche précontractuelle : Par exemple, pour répondre à une demande de consultation.
Le respect d’une obligation légale ou réglementaire : Notamment en matière de conservation de documents et de confidentialité imposée par la réglementation de la profession.
Les intérêts légitimes du responsable de traitement : Dans le strict respect des règles déontologiques et du Règlement Intérieur National.
6. Destinataires des Données
Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Aux prestataires techniques (hébergeurs, outils d’analyse, etc.) liés par une obligation de confidentialité.
Pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, dans le strict respect de la confidentialité déontologique.
7. Durée de Conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou dans le respect des obligations légales et déontologiques en vigueur.
8. Sécurité des Données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux exigences du RGPD et aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
9. Utilisation des Cookies et Traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
10. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci.
Droit de rectification : Demander la modification ou la mise à jour de vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit d’opposition : Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par écrit à l’adresse suivante : contact@pdeseze-avocat.fr.
11. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, notifiée aux utilisateurs.
12. Contact
Pour toute question ou demande relative à cette Politique de Confidentialité, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Me Philippe de SEZE
Adresse : 11, Bd de Sébastopol, 75001 PARIS
E-mail : contact@pdeseze-avocat.fr
Téléphone : +33 (1) 6 23 19 16 09
13. Développement et Hébergement
Le site www.pdeseze-avocat.fr a été développé et est maintenu par Alexandre KACZOR.
L’hébergement est assuré par OVH Cloud